Termes et Conditions d'utilisation de ListeGratuite.com.
ListeGratuite
est une plate-forme qui a pour objectif primaire de permettre à ses
membres de construire leurs listes de contacts. Cependant,
parallèlement à cette objectif, les membres de ListeGratuite.com
peuvent bénéficier d'un pourcentage de commissions sur tout achat
effectué par leurs filleuls directs sur le site ListeGratuite.com.
Les
filleuls directs sont les personnes recrutées par un membre de
ListeGratuite.com via son Lien personnelle. Ces filleuls en question se
trouvent sur le niveau #1 de la liste de chaque membre
ListeGratuite.com (rubrique : Ma-Liste).
Le présent document
définit les conditions du programme de rémunération LISTEGRATUITE.COM
qui permet à un membre de toucher des commissions en tant que membres
apporteurs d’affaire pour LISTEGRATUITE.COM. L'utilisation des outils
de promotions implique l'acceptation totale de ces conditions.
Identification des parties :
Le
présent contrat que vous devez accepté est établi entre :
LISTEGRATUITE.COM et ses membres, personne morale mentionnée dans le
formulaire d’inscription, gestionnaire ou non d’un site Internet qui
offrira un ou des liens vers le site de LISTEGRATUITE.COM en respectant
les conditions de cette entente.
Comment devenir membre de liste gratuite.com?
Pour
devenir membre de LISTEGRATUITE.COM , il vous suffit de remplir le
formulaire d’inscription gratuite disponible sur le site et d’accepter
les conditions d’admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du
présent contrat :
1. En vous inscrivant sur ListeGratuite.com, vous
ne devez pas avoir comme objectif primaire de gagner de l'argent avec
notre programme de rémunération.
2. Votre objectif primaire doit absolument se résumer à construire votre liste de contacts.
3. Vous devez respecter les membres qui s'inscriront sur votre liste et ne pas leurs proposer d'offres illégales.
4. Vous messages à votre listes de doivent pas comporter un contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
5.
Vos offres ainsi que vos sites ne doivent pas enfreindre de loi sur le
copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous
appartient pas.
6. Pas d'insultes ou de propos déplacés vis-à-vis nos membres !
7. Pas de propos politiques, racistes, antisemites ou diffamatoires !
8. Auto parrainage strictement interdit !
9. Un seul compte par IP, par adresse email et par membre !
10.
Les sujets suivants concernant l'envoi de mails sont totalement
prohibe: RE: or re: (Reply-to ou Repondre a), Fwd: (forward ou faire
suivre), URGENT, Message de l'Admin, Notification de paiement recu,
Votre inscription sur, J'ai lu votre annonce / J'ai vu votre annonce...
Ou tout autre sujet de ce genre, ressemblant plus à du spam qu'à un
message publicitaire !
11. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.
12.
En aucun cas, nous ne pouvons vous garantir le délais, le nombre
d'inscrits et les ventes que vous génèrera votre liste, car cela n'est
pas de notre ressort.
13. Le non-respect des regles ci-dessus entrainera une suppression immediate de votre compte!
Cependant,
l’inscription à notre plate-forme est 100% gratuite. Si quelqu’un vous
demande de payer pour devenir membre de listegratuite.com,
refusez !
Conditions de rémunération
LISTEGRATUITE.COM
offre uniquement une rémunération basée à la " Vente ". Cette
rémunération s'applique lorsqu'un de vos filleuls DIRECTS, après avoir
cliqué sur un lien personnelle et/ou lien hypertexte présent sur un
site du membre, se rend sur le site de l'annonceur (LISTEGRATUITE.COM)
et y devien membre avec un compte activé effectue un achat, la
rémunération est fixée en pourcentage (%) défini par l'annonceur
(LISTEGRATUITE.COM) en fonction du statut que le membre occupent sur le
site LISTEGRATUITE.COM.
LISTEGRATUITE.COM versera au parrain de l'acheteur un pourcentage de commissions sur les ventes, avant taxes.
Dans le cas ou un client demande un remboursement, le parrain perd la commission sur cette vente.
Les commissions seront versées mensuellement au plus tard 40 jours après la vente.
Les
factures sont éditées sur la base des statistiques enregistrées par le
site LISTEGRATUITE.COM et/ou ces départements. Les statistiques
enregistrées par le site LISTEGRATUITE.COM seront la référence unique
pour le calcul des commissions versées au membre de listegratuite.com.
Si, à n’importe quel moment, vous désapprouvez ou ne voulez plus être
lié par cet accord, votre seul recours est de mettre fin à votre
participation à la plate-forme en avisant l'administrateur de votre
désire de clôturer votre compte .
Mode et charge de la preuve :
En raison du caractère purement informatique des prestations de
LISTEGRATUITE.COM
et/ou ces départements, les parties reconnaissent que un membre
parrainant un filleul ayant effectué une transaction commerciale ne
pourra exiger de LISTEGRATUITE.COM qu'elle lui apporte d'autres preuves
de l'exécution des prestations que les enregistrements des opérations
effectuées par la plate-formeplate-forme, enregistrements qui feront
foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des
campagnes publicitaires enregistrées sur la plate-forme.
Engagement des membres ListeGratuite.com:
Afin
de permettre l'exécution des prestations, objet du contrat, les membres
du site ListeGratuite.com s'engagent à mettre à disposition de
LISTEGRATUITE.COM toutes les informations et éléments nécessaires à la
mise en place, sur leurs sites, des campagnes publicitaires qui lui
sont proposées sur la plate-forme.
Le membre du site
Listegratuite.com s'engage à n'utiliser aucun moyen automatique, agent,
script ou robot, visant à accéder à tous services proposés par
LISTEGRATUITE.COM.
Le membre du site Listegratuite.com
s'engage à ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet
et de la plate-forme de LISTEGRATUITE.COM ou/et ces autres
départements. L'accès au compte de membre de listegratuite.com n'est
concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la
gestion du compte.
Le membre du site Listegratuite.com
s'interdit de détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou
tout élément de la plate-forme de LISTEGRATUITE.COM. Celle-ci ainsi que
l’ensemble de ces départements sont protégé par le copyright
international.
Clause de confidentialité :
Les
deux parties LISTEGRATUITE.COM et ces membres s'engagent à ne révéler
aucune information à un tiers sur l'exécution du présent contrat.
L'engagement conduit également à ne dévoiler aucune information
statistique ou technique de l'une des parties.
Nous utilisant exclusivement PayPal.com pour verser les commissions à nos membres actifs.
Le
membre du site Listegratuite.com donne accès aux statistiques de ventes
en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en tout
temps par le membre du site Listegratuite.com dans son espace membre.
Listegratuite.com
n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient au membres
ayant reçu des commissions de listegratuite.com de déclarer ses revenus
selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
Listegratuite.com
met à la disposition de ses membres divers outils marketing :
liens textes et bannières, mails … afin de faire la promotion du site
LISTEGRATUITE.COM et ainsi agrandir leurs listes.
Durée du contrat:
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à admin@LISTEGRATUITE.COM.
En cas de résiliation, le membre de listegratuite.com recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.
Si un membre de listegratuite.com déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.
Le
contrat est réputé signé par les deux parties lorsque le membre de
listegratuite;com a validé le formulaire d'inscription. La signature se
fait de manière électronique, LISTEGRATUITE.COM conserve l'ensemble des
données en bases de données afin de prouver que c'est bien le membre
qui a accepté ce présent contrat.
Sécurité du mot de passe et du compte:
L’accès
à certains services du site LISTEGRATUITE.COM requiert l’ouverture d’un
compte ou plusieurs comptes, de sortes que seules les utilisateurs
inscrits pourront accéder à ces pages. Vous devez suivre le processus
d’inscription et nous fournir des informations à jour, complètes et
exactes, conformément aux questions du formulaire d’inscription
correspondant. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom
d’utilisateur. Il vous incombe entièrement de préserver la
confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
Vous
vous engagez à informer LISTEGRATUITE.COM immédiatement de tout usage
frauduleux de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité.
LISTEGRATUITE.COM décline toute responsabilité en cas de perte dont
vous seriez victime suite à l’utilisation par un tiers de votre mot de
passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette
utilisation.
Votre responsabilité pourra être engagée en cas de
perte subie par LISTEGRATUITE.COM ou par une autre partie, suite à
l’utilisation par un tiers de votre compte ou de votre mot de passe. Il
vous incombera de garantir que vos données utilisateur ne sont pas
accessibles à des tiers. En outre, vous êtes responsable de toutes les
transactions et autres activités réalisées sur votre compte. Il vous
est interdit d’utiliser un autre compte que le vôtre.
Virus:
LISTEGRATUITE.COM
ne peut pas garantir que le site n’en contienne aucun. Pour votre
propre sécurité, nous vous recommandons par conséquent de prendre les
mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité
appropriés et d’utiliser un antivirus avant de télécharger des
informations, des documentations ou des logiciels quelconques.
Dommages:
LISTEGRATUITE.COM
ne peut pas être tenu pour responsable vis-à-vis d’un tiers de dommages
directs, secondaires, accessoires, spéciaux, punitifs ou d’autre nature
indirecte résultant de l’usage de ce site web ou des informations qui y
figurent ou figurent sur n’importe quel autre site web accessible par
le biais d’un lien ou d’un lien hypertexte, y compris, mais non
exclusivement, pour affaires manquées, perte de données ou d’usage.
Autres dispositions :
LISTEGRATUITE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses membres.
LISTEGRATUITE.COM
peut résilier le présent accord à tout moment et à sa discrétion, si
votre site ou vos actions sont jugés inadéquats pour le but visé par la
plate-forme listegratuite.com.
CLAUSE RELATIF AUX GAINS :
TOUS
LES REVENUS OU RAPPORTS DES REVENUS DE RÉSULTATS, OU DES REVENUS OU DES
EXEMPLES DE REVENU, SONT SEULEMENT DES ÉVALUATIONS DE CE QUE NOUS
PENSONS QUE VOUS POURRIEZ GAGNER. SI VOUS COMPTEZ SUR NOS FIGURES, VOUS
DEVEZ ACCEPTER LE RISQUE DE NE PAS FAIRE AUSSI BIEN.
DES
RÉSULTATS DE REVENUS SONT BASÉS SUR BEAUCOUP DE FACTEURS. NOUS N'AVONS
AUCUNE MANIÈRE DE GUARANTIRE VOS RESULTATS, CAR NOUS NE VOUS
CONNAISSONS PAS, NI VOTRE ENTREPRISE, NI VOTRE ÉTHIQUE DE TRAVAIL, ET
NI VOS QUALIFICATIONS OU PRATIQUES EN MATIÈRE D'AFFAIRES. DONC NOUS NE
GARANTISSONS PAS QUE VOUS DEVIENDREZ RICHE OU GAGNEREZ DE L’ARGENT
AVEC NOTRE SITE LISTEGRATUITE.COM ET/OU NOS PRODUITS! SI VOUS COMPTEZ
SUR NOS FIGURES ; VOUS DEVEZ ACCEPTER LE RISQUE DE NE PAS FAIRE AUSSI
BIEN. PRENANT DES DÉCISIONS BASÉES SUR N'IMPORTE QUELLE INFORMATION
PRÉSENTÉE DANS NOS PRODUITS, NOS SERVICES, OU LE SITE WEB, DEVRAIENT
ÊTRE FAITS SEULEMENT AVEC LA CONNAISSANCE QUE VOUS POURRIEZ ÉPROUVER
DES PERTES SIGNIFICATIVES, OU NE GAGNENT AUCUN ARGENT DU TOUT. FAITES
ATTENTION ET DEMANDEZ L'AVIS DES PROFESSIONNELS QUALIFIÉS. VÉRIFIEZ
AVEC VOTRE CONSEILLER COMPTABLE, AVOCAT OU DE PROFESSIONNEL AVANT DE
PRENDRE DES DECISIONS À RISQUES.
DES UTILISATEURS DU SITE
LISTEGRATUITE.COM ET/OU DE CES PRODUITS, SERVICES ET SITE WEB SONT
CONSEILLÉS D’ETRE VIGILANTS AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS. TOUS
PRODUITS ET SERVICES QUI ONT ÉTÉ FOURNIS PAR LISTEGRATUITE.COM OU SES
DEPARTEMENTS DEVRAIENT ÊTRE INDÉPENDAMMENT VÉRIFIÉ PAR VOS PROPRES
PROFESSIONNELS QUALIFIÉS.
VOUS CONVENEZ QUE LISTEGRATUITE.COM
ET L’ENSEMBLE DE SES DEPARTEMENTS N'EST PAS RESPONSABLE DU SUCCÈS OU DE
L'ÉCHEC DE VOTRE ENTREPRISE OU DE VOS DÉCISIONS CONCERNANT LES
INFORMATIONS ET LES PRODUITS PRÉSENTÉS PAR LISTEGRATUITE.COM OU SES
DEPARTEMENTS. |